La taxe au gigaoctet adoptée par l’Assemblée nationale le vendredi 30 octobre fixe un prélèvement de 0,055 € par gigaoctet envoyé aux abonnés internet en France. Elle vise tous les émetteurs de données, hébergeurs français compris. Un site qui envoie 1 To par mois aux internautes français paierait environ 55 € de taxe mensuelle. Le texte n’est pas en vigueur, et son avenir au Parlement est très incertain.
Ce que prévoit l’amendement voté le 30 octobre
L’amendement I-1358 au projet de loi de finances 2027 est porté par le député socialiste Laurent Lhardit. Il a été adopté par 11 voix contre 10, dans un hémicycle qui comptait 35 députés présents. Le projet initial du Parti socialiste, présenté en juin, prévoyait 0,10 € par gigaoctet.
L’assiette couvre tout le trafic qui arrive chez les abonnés des fournisseurs d’accès : le transit (l’acheminement acheté à un opérateur tiers), le peering (l’échange direct entre deux réseaux) et le trafic sortant des hébergeurs. Les fournisseurs d’accès transmettraient chaque trimestre à l’administration fiscale des compteurs anonymisés par émetteur, sans inspecter le contenu, sous la supervision de l’Arcep. La taxe serait plafonnée à 15 % du chiffre d’affaires réalisé en France ou à 2 % du chiffre d’affaires mondial.
Laurent Lhardit défend un rendement de 10 milliards d’euros : « La taxe serait principalement acquittée par les géants mondialisés du numérique, puisqu’ils émettent l’immense majorité des flux adressés aux abonnés internet en France. » Rapporteur général de la commission des finances, Philippe Juvin a rendu un avis défavorable : il craint que les GAFAM « répercutent le poids de cette taxe sur les annonceurs ». Pour le gouvernement, David Amiel estime qu’il faudrait des « capteurs de flux » et que la moitié de la recette, soit 5 milliards d’euros, ne pèserait pas sur les géants mais « sur des fournisseurs de contenus de plus petite taille, notamment sur des fournisseurs français ».
L’idée revient régulièrement. En 2024, des amendements proposaient 12 000 € par Gbps de bande passante annuelle moyenne, ou 100 € par térabit, puis un autre texte a suivi en 2025. Le dispositif n’a rien à voir avec la taxe sur les services numériques, dite « taxe Gafa », qui prélève 3 % du chiffre d’affaires de certaines plateformes.
OVHcloud, VideoLAN : les chiffrages qui ont enflammé le secteur
Le 31 octobre, Octave Klaba, fondateur et PDG d’OVHcloud, a publié son propre calcul. L’hébergeur envoie environ 500 Gbit/s vers les fournisseurs d’accès français au 95e percentile (le débit dépassé seulement 5 % du temps), soit 324 Gbit/s en moyenne. Au taux voté, il en déduit une taxe brute de 70 millions d’euros par an.
Le plafond ne change pas grand-chose selon lui. Les 2 % du chiffre d’affaires mondial, 1,145 milliard d’euros sur l’exercice clos le 31 août, représentent 22,9 millions d’euros. Mais la France pèse 48 % de son activité, plus de 130 millions d’euros par trimestre, et 15 % de ce chiffre d’affaires dépassent les 70 millions de taxe. OVHcloud avance donc une fourchette de 23 à 70 millions d’euros par an, selon le plafond retenu.
Le dirigeant compare surtout la taxe au prix réel de la bande passante. Un port de 100 Gbit/s coûte environ 6 300 € par mois chez un opérateur de transit comme Cogent, Lumen ou Arelion, et 20 000 à 30 000 € en connexion directe avec un fournisseur d’accès. Rempli à 57 % en moyenne, ce port transporte 18,6 millions de gigaoctets par mois, soit 1,02 million d’euros de taxe mensuelle. « Une taxe pèserait donc de 3 400 % à plus de 16 000 % du prix de la connexion », résume Octave Klaba. Il dénonce une distorsion de concurrence : les rivaux sans présence en France « livreraient le même trafic sans la payer en pratique ».
Les petites structures ne sont pas épargnées. VideoLAN, l’association à but non lucratif qui édite le lecteur VLC, estime sa facture à plus d’un million d’euros par an avant plafond. Xavier Niel, fondateur d’Iliad, a qualifié les auteurs du texte d’« ignares incompétents ». Le texte ne prévoit aucune exemption explicite pour les associations. Laurent Lhardit répond qu’il y a « beaucoup d’exagération ».
Hébergement, CDN, VPS : quelle répercussion sur les prix, et quelle suite au Parlement ?
Vous ne recevriez pas directement d’avis d’imposition. Le comptage se fait par réseau d’origine. Si votre boutique est servie par un CDN (un réseau de serveurs qui distribue vos images et vidéos au plus près des visiteurs), c’est lui qui apparaît comme émetteur. Si elle tourne sur un VPS, c’est le réseau de l’hébergeur. Ces acteurs porteraient la taxe, puis la refactureraient sur la bande passante. Octave Klaba l’a annoncé pour OVHcloud : la charge sera répercutée sur les clients.
Chez les grands fournisseurs de cloud comme AWS ou Azure, le trafic sortant coûte déjà 0,045 à 0,08 € par gigaoctet. Les 0,055 € de taxe le renchériraient de 68 % à 123 % pour le trafic vers la France. « On parle donc de doubler, pour le trafic vers la France, un prix déjà jugé trop élevé », note Octave Klaba. Nous avons fait le calcul pour trois volumes types :
| Trafic mensuel vers la France | Taxe à 0,055 €/Go | Prix actuel du trafic sortant cloud |
|---|---|---|
| 100 Go (site vitrine) | 5,50 € | 4,50 à 8 € |
| 1 To (boutique avec beaucoup de visuels) | 55 € | 45 à 80 € |
| 10 To (vidéo, téléchargements) | 550 € | 450 à 800 € |
Pour un site vitrine, l’effet resterait modeste. La vidéo, les mises à jour logicielles et les fichiers à télécharger seraient les plus exposés. Une agence qui héberge une vingtaine de boutiques sur ses serveurs additionnerait les volumes de tous ses clients. Un piège à surveiller dans les contrats : les offres VPS à « trafic illimité » ou à bande passante incluse. Vérifiez si une clause permet à l’hébergeur de revoir ses tarifs en cas de nouvelle taxe, car c’est souvent par là qu’une hausse arrive, sans changement d’offre.
Côté calendrier, rien n’est joué. Éric Coquerel, président LFI de la commission des finances, affirme que des députés de son groupe se sont « trompés de bouton sur cet amendement qui fait payer les utilisateurs au lieu des plateformes ». Le vote sur le budget 2027 est annoncé pour le 3 novembre. Le Sénat, à majorité LR, devrait rejeter la mesure, et le gouvernement pourrait recourir au 49.3 sans la reprendre dans le texte final.
Écrite ainsi, la taxe frapperait d’abord les hébergeurs installés en France, qui ne peuvent pas échapper au comptage, et les clients qui ont choisi un hébergement local. Elle manquerait la cible affichée. Inutile de migrer quoi que ce soit aujourd’hui. Relevez en revanche votre trafic mensuel vers la France dans votre console d’hébergement ou de CDN : si le texte revenait sous une autre forme, vous saurez en quelques minutes ce qu’il vous coûterait.
